Les détails de la prime exceptionnelle des fonctionnaires confirmés par décret

Les modalités de la prime de 1.000 euros pour les fonctionnaires ont été publiées, vendredi 15 mai, au Journal officiel.

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires. Le décret fixant les modalités de la prime exceptionnelle plafonnée à 1.000 euros accordée aux fonctionnaires (policiers, militaires, magistrats etc.) qui ont dû faire face à un surcroît d’activité pour remplir leurs missions de service public pendant la période d’urgence sanitaire a été publié vendredi 15 mai au Journal officiel. Pour l’Etat, ses établissements publics et ses groupements d’intérêts publics, les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents, avec trois taux (330, 660 et 1.000 euros), précise le décret.

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Le principe de cette prime, exonérée de cotisations sociales et non imposable, avait été annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin le 15 avril. Elle doit concerner un fonctionnaire de la Fonction publique d’Etat sur cinq, soit 400.000 personnes, avait alors précisé le ministère des Comptes publics à l’AFP. Dans la fonction publique territoriale, c’est l’autorité territoriale (par exemple le maire) qui définit le montant et les modalités de la prime, également plafonnée à 1.000 euros. La prime exceptionnelle accordée aux établissements et services médico-sociaux fait l’objet d’un décret à part, avec des montants de 500 à 1.500 euros.